Accord-cadre à bons de commande - Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement

Communauté urbaine d'Arras

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2024-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 2024-000488
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 395 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486938
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication dernier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validité - Habilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateur nominatives, en cours de validité - Habilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 en cours de validité - Accréditation type Cofrac : présentation obligatoire d'une accréditation au titre de la norme Nf En Iso/Cei 17020, de type Cofrac ou équivalent
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Aucune garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum total s'élève à 1 395 000, 00 euro(s) Ht soit 1 674 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 1 216 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 300 000, 00 euro(s) Ht soit 360 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 240 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 330 000, 00 euro(s) Ht soit 396 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 297 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 365 000, 00 euro(s) Ht soit 438 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 329 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 400 000, 00 euro(s) Ht soit 480 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 350 000, 00 euro(s) Ht) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367596 (2024-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 395 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-000488
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 395 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARESO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Areso
Numéro d'enregistrement national: 1486938-1-0-1
Adresse postale: 84 Rte Nationale Hameau D'Ennetieres
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@areso.fr 📧
Téléphone: 0359897376 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68941
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367596-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F707695-E043-DBDB-655EA96420FCD536
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0F7076A3-D784-D90B-BA01C941B3A1726B
Source: OJS 2024/S 228-714611 (2024-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique