ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELE

Partenord Habitat

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a la gestion et au traitement des contacts partenord habitat incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transferts d'appels vers des entreprises sous contrat avec partenord habitat, au travers d'une centrale d'appels destinee a la clientele
Numéro de référence: 24641
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1548470
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Selon décision de reconduire ou non, au plus tôt le 2nd semestre 2025 ou 2nd semestre 2026 ou 2nd semestre 2027 et au maximum 2nd semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées au Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A7C4126F-00C3-A466-F4FC2DB165F14023
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A7C4128E-B748-D71B-2F3D480049E5DD71
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658407 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a la gestion et au traitement des contacts partenord habitat incluant les transferts d'appels vers des entreprises sous contrat avec partenord habitat
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a la gestion et au traitement des contacts partenord habitat incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transferts d'appels vers des entreprises sous contrat avec partenord habitat, au travers d'une centrale d'appels destinee a la clientele

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548470 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 658407-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B06F2E5A-F819-93E6-58ABA81C3E2AAA64
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B06F2E69-AB1E-36B4-586DECE3862E8A34

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Gestion Et Au Traitement Des Contacts Partenord Habitat Incluant Les Appels Sortants Dans Le Cadre De Rappels D'Interlocuteurs Ou De Transferts D'Appels Vers Des Entreprises Sous Contrat Avec Partenord Habitat, Au Travers D'Une Centrale D'Appels Destinee A La Clientele, lire Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Gestion Et Au Traitement Des Contacts Partenord Habitat Incluant Les Transferts D'Appels Vers Des Entreprises Sous Contrat Avec Partenord Habitat

description: Au lieu de Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à Partenord Habitat incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat, lire Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à Partenord Habitat incluant les transferts d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2b877ba-d3b8-4636-9f9d-99ae9ea62919-01
Source: OJS 2024/S 224-700943 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250026
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Gestion Et Au Traitement Des Contacts Partenord Habitat Incluant Les Appels Sortants Dans Le Cadre De Rappels D'Interlocuteurs Ou De Transferts D'Appels Vers Des Entreprises Sous Contrat Avec Partenord Habitat, Au Travers D'Une Centrale D'Appels Destinee A La Clientele
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofratel centre d'accueil telephonique
Numéro d'enregistrement national: 1548470-1-0-1
Adresse postale: 215 Rue Du Comte D'Artois
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sofratelcat@sofratel.fr 📧
Téléphone: 0327738100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 27CD8A2D-D22A-C0FE-2011C32B382DBB92
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27CD8A41-D373-EA32-579689BDD4128F0B
Source: OJS 2025/S 025-077382 (2025-02-04)

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