Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Numéro de référence: 2025_AO_GER_ASSAIN_GIE
Brève description:
“Prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale de la Métropole du Grand Paris”
Description du marché
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale de la Métropole du Grand Paris
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit :
Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts) ;
Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ;
Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (5 pts) ;
Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale Grand Ouest”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale Grand Est”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée”
Description du marché
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour SOLLAR”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Nouvele-Aquitaine”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr📧
Téléphone: 0988821001📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 108-330889 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 238 034 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_AO_GER_ASSAIN_GIE - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 572 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 696980176
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 133 396 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 205 180 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 626 264 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 662005214
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 612 252 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389675018
Code postal: 13799
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 440 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 341039857
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
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Source: OJS 2024/S 231-724775 (2024-11-25)