Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
GIE 1001 Vies Habitat
Prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hera assainissement
- • Ortec environnement
- • Sanet
- • Sapian
- • Sarp Sud Ouest
- • Sea
- • Aquitaine › Gironde
- • Bourgogne › Nièvre
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Picardie › Oise
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - MVH-DTMGP
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (5 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - MVH-DTGO
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - MVH-DTGE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - LF/LFV/LM
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 - SOLLAR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 - MVH-DNA
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330889 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Numéro de référence:
2025_AO_GER_ASSAIN_GIE
Brève description:
Prestations de services d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement d'immeubles et équipements associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: LOT 1 - MVH-DTMGP
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale de la Métropole du Grand Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (5 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: LOT 2 - MVH-DTGO
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale Grand Ouest
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: LOT 3 - MVH-DTGE
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Territoriale Grand Est
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: LOT 4 - LF/LFV/LM
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: LOT 5 - SOLLAR
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour SOLLAR
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: LOT 6 - MVH-DNA
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des réseaux d’assainissement d’immeubles et équipements associés pour la Direction Nouvele-Aquitaine
Lieu d'exécution: Gironde
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
Ain
🏙️
Ardèche
🏙️
+ 18 de plus
Drôme
🏙️
Essonne
🏙️
Gironde
🏙️
Haute-Savoie
🏙️
Isère
🏙️
Nièvre
🏙️
Oise
🏙️
Paris
🏙️
Rhône
🏙️
Savoie
🏙️
Val-de-Marne
🏙️
Val-d’Oise
🏙️
Var
🏙️
Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49264432300049
Département: 75
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330889 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 238 034 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 404 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 572 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 776 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 133 396 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 444 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 205 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 952 104 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEA - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 626 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORTEC ENVIRONNEMENT - LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13799
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 612 252 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORTEC ENVIRONNEMENT - LOT 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 776 146 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HERA ASSAINISSEMENT - LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hera assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARP SUD OUEST - LOT 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 231-724775 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 238 034 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 404 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_AO_GER_ASSAIN_GIE - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 572 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 1 - Sanet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national:
696980176
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 776 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 1 - Sapian
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
662005214
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 133 396 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 2 - Sanet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 444 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 2 - Sapian
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 205 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 3 - Sanet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SANET - LOT 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 952 104 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 3 - SEA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEA - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea
Numéro d'enregistrement national:
483114849
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 626 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 4 - Sapian
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAPIAN - LOT 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 4 - Ortec Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORTEC ENVIRONNEMENT - LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
389675018
Code postal: 13799
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 612 252 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 5 - Ortec Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORTEC ENVIRONNEMENT - LOT 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 776 146 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 5 - Hera Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HERA ASSAINISSEMENT - LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hera assainissement
Numéro d'enregistrement national:
403161490
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE Lot 6 - SARP Sud Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARP SUD OUEST - LOT 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
341039857
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
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