Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN

CA Mont Saint Michel - Normandie

Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Reference number: 2024FCS07
Brève description:
“Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à effectuer sur le territoire de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1030242.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415360 (2024-07-09)