Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Reference number: 2024FCS07
Brève description:
“Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes...”
Brève description
Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes...”
Description du marché
Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à effectuer sur le territoire de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415360 (2024-07-09)