Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
CA Mont Saint Michel - Normandie
Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 50305
Ville: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DUME ou DC1 - DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
BP 340
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1030242.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415360 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Numéro de référence:
2024FCS07
Brève description:
Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024FCS07
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à effectuer sur le territoire de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Code postal: 50305
Ville: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DUME ou DC1 - DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
BP 340
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1030242.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415360 (2024-07-09)
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