Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes

UNIVERSITE DE RENNES

Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes Appel d?offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s?agit d?un accord-cadre sans minimum et intégrant un maximum, conformément à l?article R2162-4 2° du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts : Lot 1 : FONCIER ; LOT 2 : RELEVES TOPOGRAPHIQUES Le Règlement de consultation et le dossier de consultation précisent les modalités de soumission des offres par les candidats ainsi que les critères de sélection et les spécifications techniques et administratives attendues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• UNIVERSITE DE RENNES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Foncier
Description du marché:

LOT 1 : FONCIER Les prestations attendues dans ce lot sont les suivantes : -Réalisation des états parcellaires et servitudes -Reconnaissance de limites -Division parcellaire -Division en volume

Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Leves topographiques
Description du marché:

LOT 2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES Dans une logique d'amélioration continue de la connaissance de son parc immobilier, et pour répondre à une série de besoins s'agissant des prestations de mesurage / topographie / délimitation de propriété

Produits/services: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article n°5 du réglemente de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@listes.univ-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223233670 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622701&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622701&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article 6 du réglemente de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578263 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Date de fin: 2028-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% cf. article 5 du RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40% Valeur technique cf. article 5 du RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HAMEL GEOMETRES-EXPERTS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hamel geometre-experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamel geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 39510492000057
Adresse postale: 10 ZA Le Boulais
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@hamel-ge.com 📧
Téléphone: 0299625210 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETUDE DE TRAVAUX D'ARMOR nom commercial (LAHOCY)-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR Nom Commercial LAHOCY
Nom et adresse du contractant
Nom: ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR Nom Commercial LAHOCY
Numéro d'enregistrement national: 78813999600029
Adresse postale: 5 rue du lieutenant Mounier
Code postal: 22190
Commune postale: Plérin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: commerce@lahocy.com 📧
Téléphone: 0296747409 📞
Source: OJS 2024/S 247-778754 (2024-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés en surface (3)