ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN – RELANCE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Collectivité de Saint Martin (978)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN - RELANCE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conception de modèles › Services d'assistance à la conception
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
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- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de coordination de securite et de protection de la sante, de controle technique et de programmation pour des operations menees par la collectivite de saint-martin – relance faisant suite a declaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante (csps)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de controle technique, de diagnostic et d'assistance a maitrise d'ouvrage (ct, diag et amo)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation d'operations (prog)
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520809 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de coordination de securite et de protection de la sante, de controle technique et de programmation pour des operations menees par la collectivite de saint-martin – relance faisant suite a declaration sans suite
Numéro de référence:
2401014
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN - RELANCE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2401014LOT01
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante (csps)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2401014LOT02
Titre: Missions de controle technique, de diagnostic et d'assistance a maitrise d'ouvrage (ct, diag et amo)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO)
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2401014LOT03
Titre: Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation d'operations (prog)
Description du marché:
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPERATIONS (PROG)
Produits/services: Services d'assistance à la conception
📦
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520809 (2024-08-28)
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