ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN – RELANCE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE | Collectivité de Saint Martin (978)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de coordination de securite et de protection de la sante, de controle technique et de programmation pour des operations menees par la collectivite de saint-martin – relance faisant suite a declaration sans suite
Numéro de référence: 2401014
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SAINT MARTIN”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPERATIONS (PROG)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520809 (2024-08-28)

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