Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
OPH de Drancy
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: Oph de drancy
27 RUE ROGER PETIEU
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_miur-nfliD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_miur-nfliD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763248 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Numéro de référence:
2024-34
Brève description:
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
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Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-34
Titre: Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: Oph de drancy
27 RUE ROGER PETIEU
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
2024-36
Titre: Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
2024-38
Titre: Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2024-39
Titre: Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
2024-40
Titre: Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
2024-41
Titre: Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est alloti en 06 lots qui seront mono-attributaire hormis pour le lot n°5 qui sera conclu en multi-attributaire avec 3 opérateurs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par lot, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national:
27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_miur-nfliD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_miur-nfliD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763248 (2024-12-11)
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