ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - REDACTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (DLE, DUP, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4
Description du marché: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5
Description du marché: MILIEU MARIN - MISSIONS D'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195075 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Numéro de référence:
24_0009
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24_0009_01
Titre: Lot 1
Description du marché:
MILIEU CONTINENTAL - INVENTAIRES NATURALISTES, ASSISTANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24_0009_02
Titre: Lot 2
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24_0009_03
Titre: Lot 3
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - REDACTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (DLE, DUP, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24_0009_04
Titre: Lot 4
Description du marché: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24_0009_05
Titre: Lot 5
Description du marché: MILIEU MARIN - MISSIONS D'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195075 (2024-04-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Description
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
Code postal: 06000
Ville: Nice
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-02 📅
Description
Code postal: 06200
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 207 700 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ictp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 254 Corniche Fahnestock
Code postal: 06700
Commune postale: Saint laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ictp@ictp.fr 📧
Téléphone: +33 492129709 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 398 937 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpfi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 208/212 Boulevard du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: commercial-prf@tpfi.fr 📧
Téléphone: +33 049327865 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smiage.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2024/S 204-632681 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Description
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
Code postal: 06000
Ville: Nice
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-02 📅
Description
Code postal: 06200
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Numéro de contrat:
2024-0021
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 207 700 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE - ICTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ictp
Numéro d'enregistrement national:
43436382600067
Adresse postale: 254 Corniche Fahnestock
Code postal: 06700
Commune postale: Saint laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ictp@ictp.fr 📧
Téléphone: +33 492129709 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 398 937 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE - TPFI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpfi
Numéro d'enregistrement national:
42060618800571
Adresse postale: 208/212 Boulevard du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: commercial-prf@tpfi.fr 📧
Téléphone: +33 049327865 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smiage.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2024/S 204-632681 (2024-10-17)
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