ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Numéro de référence: 24_0020
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“MILIEU CONTINENTAL - INVENTAIRES NATURALISTES, ASSISTANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2028-11-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-553119 (2024-09-13)