ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Seged
- • Semantic TS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2028-11-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553119 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - assistance pour la prise en compte des enjeux environnementaux et elaboration des dossiers reglementaires
Numéro de référence:
24_0020
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
24_0009_01
Titre: Lot 1
Description du marché:
MILIEU CONTINENTAL - INVENTAIRES NATURALISTES, ASSISTANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2028-11-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24_0009_02
Titre: Lot 2
Description du marché: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24_0009_03
Titre: Lot 3
Description du marché: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Télécopie : 04 89 97 86 02
Site internet : nice.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553119 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de la Laouve
Code postal: 83470
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: +33 049469415 📞
URL: https://seged-environnement.com/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Semantic ts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1142 chemin Saint Roch
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-mer
Courrier électronique: contact@semantic-ts.fr 📧
Téléphone: +33 049488245 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 046-148579 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_0025
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SEGED
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Numéro d'enregistrement national:
43454681800049
Adresse postale: ZA de la Laouve
Code postal: 83470
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: +33 049469415 📞
URL: https://seged-environnement.com/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SEMANTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Semantic ts
Numéro d'enregistrement national:
39011078100031
Adresse postale: 1142 chemin Saint Roch
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-mer
Courrier électronique: contact@semantic-ts.fr 📧
Téléphone: +33 049488245 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 046-148579 (2025-03-05)
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