Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Numéro de référence: 2024-075-LG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics immobiliers réglementaires avant-vente/location
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: mono-attributaire
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics solidité structure (bois, béton, métal, mixte)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: multi-attributaires
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etudes géotechniques préalables selon la Loi ELAN (G1)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations écologiques
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: articles 14 & 21 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: articles 14 & 21 du RC
Dépôts et garanties exigés: uniquement en cas de demande d'avance
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epf alsace
Numéro d'enregistrement national: 50767903300021
Adresse postale: 3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.gartner@epf.alsace 📧
Téléphone: 0369207553 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539646 (2024-09-05)