ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Partenord Habitat
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meubles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
| 2025-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Numéro de référence: 24555
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 86 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520619 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 01BFFC02-A3A2-C125-8AFDEAF2290C2658
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 01BFFC36-BFEC-02C6-D6B2B8CBDF674FB7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563366 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Numéro de référence: 24555
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 86 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520619 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 01BFFC02-A3A2-C125-8AFDEAF2290C2658
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 01BFFC36-BFEC-02C6-D6B2B8CBDF674FB7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563366 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 700 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0685
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 51 Logements Quartier Faubourg De Cambrai à Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Interfaces
Numéro d'enregistrement national: 1520619-1-0-1
Adresse postale: 70 Rue Leon Blum
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@interfaces-nord.fr 📧
Téléphone: 0320382468 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F740986-A593-1FAA-B0C7B1EBDE6802ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0F740999-F751-56F1-A28A6BC0F5B45B0A
Source: OJS 2025/S 093-313275 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 700 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0685
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 51 Logements Quartier Faubourg De Cambrai à Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Interfaces
Numéro d'enregistrement national: 1520619-1-0-1
Adresse postale: 70 Rue Leon Blum
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@interfaces-nord.fr 📧
Téléphone: 0320382468 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F740986-A593-1FAA-B0C7B1EBDE6802ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0F740999-F751-56F1-A28A6BC0F5B45B0A
Source: OJS 2025/S 093-313275 (2025-05-14)
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