Accompagnement technique individuel pluriannuel des exploitants agricoles dans un cadre collectif Evolutions pérennes des systèmes et/ou de pratiques favorables pour la protection de la ressource en eau

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Appel d'offres ouvert Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique individuel pluriannuel des exploitants agricoles dans un cadre collectif Evolutions pérennes des systèmes et/ou de pratiques favorables pour la protection de la ressource en eau
Numéro de référence: 24-RSO-03
Brève description:

Appel d'offres ouvert Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des intercultures et de la protection des cultures avec une approche système
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché : Mini : 200 000 euro(s) HT / Maxi : 680 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services liés à la production agricole 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: Route de la Liberté
Code postal: 50000
Ville: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché : Mini : 35 000 euro(s) HT / Maxi : 180 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services liés à la production agricole 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Lieu: Saint Lo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre le candidat devra être agréé par la Draaf pour pouvoir suivre le respect des obligations du cahier des charges Maec

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200074
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté
Cs 40108
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouvet Jacky
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451491 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220011 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services liés à la production agricole 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Champ d'application du marché

Services liés à la production agricole 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Acte d'engagement: Au lieu de Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des interculturesPériode Minimum Ht Maximum Ht 1 200 000,00 euro(s) 680 000,00 euro(s)Total 200 000,00 euro(s) 680 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager Période Minimum Ht Maximum Ht 1 35 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Total 35 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s), lire Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des interculturesPériode Minimum Ht Maximum Ht 1 200 000,00 euro(s) 900 000,00 euro(s)Total 200 000,00 euro(s) 900 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager Période Minimum Ht Maximum Ht 1 35 000,00 euro(s) 200 000,00 euro(s)Total 35 000,00 euro(s) 200 000,00 euro(s)

Quantité ou étendue: Au lieu de Quantités indiquées au Dqe, lire Les quantités ont été révisées dans la version v2 du Cctp-Bpu-Dqe

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f5ece61-1b01-4df1-9bf4-0ea9a575b1eb-01
Source: OJS 2024/S 078-233744 (2024-04-18)

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