Accompagnement technique individuel pluriannuel des exploitants agricoles dans un cadre collectif Evolutions pérennes des systèmes et/ou de pratiques favorables pour la protection de la ressource en eau
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique individuel pluriannuel des exploitants agricoles dans un cadre collectif
Evolutions pérennes des systèmes et/ou de pratiques favorables pour la protection de la ressource en eau
Reference number: 24-RSO-03
Brève description:
“Appel d'offres ouvert
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché :
Mini : 200 000 euro(s) HT / Maxi : 680 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché :
Mini : 35 000 euro(s) HT / Maxi : 180 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
le candidat devra être agréé par la Draaf pour pouvoir suivre le respect des obligations du cahier des charges Maec
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053649
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220011 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Acte d'engagement: Au lieu de Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Accompagnement...”
Texte
Acte d'engagement: Au lieu de Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des interculturesPériode Minimum Ht Maximum Ht
1 200 000,00 euro(s) 680 000,00 euro(s)Total 200 000,00 euro(s) 680 000,00 euro(s)
Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager
Période Minimum Ht Maximum Ht
1 35 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Total 35 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s), lire Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des interculturesPériode Minimum Ht Maximum Ht
1 200 000,00 euro(s) 900 000,00 euro(s)Total 200 000,00 euro(s) 900 000,00 euro(s)
Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager
Période Minimum Ht Maximum Ht
1 35 000,00 euro(s) 200 000,00 euro(s)Total 35 000,00 euro(s) 200 000,00 euro(s)
Afficher plus
Texte:
“Quantité ou étendue: Au lieu de Quantités indiquées au Dqe, lire Les quantités ont été révisées dans la version v2 du Cctp-Bpu-Dqe”
Source: OJS 2024/S 078-233744 (2024-04-18)