ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Le lot 2 sera lancé ultérieurement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique des usagers en logement individuel et coproprietes et animation de territoire
Reference number: 2024.FCS.TERE.0170
Brève description:
“ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE
LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN...”
Brève description
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE
LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1.
Le lot 2 sera lancé ultérieurement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services à la clientèle📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire est...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire est défini(e) comme suit :
Période 1 montant Maximum : 480 000,00 euro(s) Ht
Période 2 montant Maximum : 500 000,00 euro(s) Ht
Période 3 montant Maximum : 535 000,00 euro(s) Ht
Période 4 montant Maximum : 650 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la CDA de La Rochelle ainsi que des subventionnements de l'ANAH et subventions possibles de la Région Nouvelle Aquitaine et de l'ADEME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CC8E35DB-B5C0-872D-D1339E9637A4E955
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617330 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25en002
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctre regional des energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 1541553-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Jacques Cartier
Code postal: 79260
Commune postale: La Creche
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@crer.info📧
Téléphone: 0549082424📞
“La valeur mentionnée correspond à la valeur maximum sur la durée totale du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 490B29E7-D27F-3458-ED13FFD296164347
Source: OJS 2025/S 088-292512 (2025-05-05)