ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Le lot 2 sera lancé ultérieurement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ctre Regional Des Energies Renouvelables

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2025-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique des usagers en logement individuel et coproprietes et animation de territoire
Numéro de référence: 2024.FCS.TERE.0170
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services à la clientèle 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Accompagnement technique des usagers en logement individuel et animation de territoire
Description du marché:

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire est défini(e) comme suit : Période 1 montant Maximum : 480 000,00 euro(s) Ht Période 2 montant Maximum : 500 000,00 euro(s) Ht Période 3 montant Maximum : 535 000,00 euro(s) Ht Période 4 montant Maximum : 650 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Adresse postale: Territoire De La Cda De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Pour la première période l'accord cadre débutera au 02/01/2025 ou à la notification de l'accord cadre si cette date est postérieure au 02/01/2025. La date de fin de l'accord cadre pour la première période est fixée au 31/12/2025, chaque période suivante débutera au 01 janvier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle ainsi que des subventionnements de l'ANAH et subventions possibles de la Région Nouvelle Aquitaine et de l'ADEME

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CC8E35DB-B5C0-872D-D1339E9637A4E955
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617330 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25en002
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: CTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctre regional des energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 1541553-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Jacques Cartier
Code postal: 79260
Commune postale: La Creche
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@crer.info 📧
Téléphone: 0549082424 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 617330-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur mentionnée correspond à la valeur maximum sur la durée totale du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 490B29E7-D27F-3458-ED13FFD296164347
Source: OJS 2025/S 088-292512 (2025-05-05)

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