Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Numéro de référence: 24S217
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Date de fin: 2026-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Accompagnement à l'optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confère le règlement de la consultation: Confère le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
URL: https://lille.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703933 (2024-11-18)