Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'optimisation des économies
dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Numéro de référence: 24S217
Brève description:
“Accompagnement à l'optimisation des économies
dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
et optimisation des recettes dans le...”
Brève description
Accompagnement à l'optimisation des économies
dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Date de fin: 2026-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à l'optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Confère le règlement de la consultation: Confère le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunaladministratif. fr/ 🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunaladministratif. fr/ 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunaladministratif. fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-703933 (2024-11-18)