<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acbc marche de prestations de verifications periodiques du parc immobilier de sia habitat
Numéro de référence: 2024140
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“NORD<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PAS-DE-CALAIS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: E081796F-C790-F2A3-FEE70A2E666E130C
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: E0817981-E813-3399-88D9C42AE0CBD565
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756000 (2024-12-10)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“NORD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“PAS-DE-CALAIS”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241401
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 262 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1571777-1-1-1
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.desiere@apave.com📧
Téléphone: 0327210700📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 385 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1571777-1-2-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0130128000📞
“Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis
Offre économiquement le plus avantageuse...”
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis
Offre économiquement le plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le Rc
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Numéro d'enregistrement national: A27476BE-C666-3889-B1EFA394A350A441
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A27476E6-9BDC-AB06-E894DF5A0A27CDB5
Source: OJS 2025/S 077-257476 (2025-04-17)