24N0342 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des transports urbains (TCSP, PEM, parking relais) et autres infrastructures de transport
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation à pour objet : La mission d'assistance, a pour vocation de compléter et sécuriser le management de projet des opérations menées par le Maître d'Ouvrage (Direction des Infrastructures de Transport) dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement. Ces prestations concernent plus particulièrement la planification des opérations, le pilotage organisationnel et administratif des procédures réglementaires à engager ainsi que le suivi budgétaire et financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0342 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des transports urbains (TCSP, PEM, parking relais) et autres infrastructures de transport
Reference number: 24N0342
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation à pour objet : La mission d'assistance, a...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation à pour objet : La mission d'assistance, a pour vocation de compléter et sécuriser le management de projet des opérations menées par le Maître d'Ouvrage (Direction des Infrastructures de Transport) dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement. Ces prestations concernent plus particulièrement la planification des opérations, le pilotage organisationnel et administratif des procédures réglementaires à engager ainsi que le suivi budgétaire et financier.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 €
Maxi : 1 200 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 849 325.00 € (établie sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 €
Maxi : 1 200 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 849 325.00 € (établie sur une durée de 24 mois).
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Forme de prix : prix unitaire. Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Forme de prix : prix unitaire. Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice..
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice..
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr. 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624210 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“RESULTAT:
Le candidat retenu (SETEC ORGANISATION) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 662 325,00 € HT.
Date de conclusion du contrat :...”
Informations complémentaires
RESULTAT:
Le candidat retenu (SETEC ORGANISATION) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 662 325,00 € HT.
Date de conclusion du contrat : 26/03/2025
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0342
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 662 325 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: Immeuble central seine 42/52 Quai de la râpée CS71230
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Téléphone: +33 484350050📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un
recours contre la validité du contrat conclu le 28/03/2025 dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de
GrenobLe immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.
04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 082-273545 (2025-04-25)