Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Garantir en dommages le patrimoine immobilier de la Métropole Nice Côte d'Azur concernant : - Les biens dont la Métropole est propriétaire; - Le Marché d'intérêt national de Nice Côte d'Azur; - Les biens que la Métropole prend en location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0240 - Assurance Dommages aux biens de la Métropole Nice Côte d'Azur
Reference number: 24N0240
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Garantir en dommages le patrimoine immobilier de la Métropole...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Garantir en dommages le patrimoine immobilier de la Métropole Nice Côte d'Azur concernant :
- Les biens dont la Métropole est propriétaire;
- Le Marché d'intérêt national de Nice Côte d'Azur;
- Les biens que la Métropole prend en location.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 909 178,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 909 178,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la notification du contrat.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 158 458,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 158 458,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 700 000,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Marché à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT : 700 000,00 €
La durée du contrat est fixée à : 4 année.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément/Autorisation spécifique: Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation permettant de démontrer que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément/Autorisation spécifique: Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-715840 (2024-11-22)