24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon
Numéro de référence: 24AS-CP-0137-P
Brève description:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
Brève description
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur.
Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes :
-Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ;
-La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ;
-Exploitation des installations ;
-Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ;
-Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ;
-Suivi du patrimoine.
La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 378 443 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
Description du marché
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur.
Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes :
-Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ;
-La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ;
-Exploitation des installations ;
-Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ;
-Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ;
-Suivi du patrimoine.
La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (Rc) figurant dans le Dce (dossier de consultation des entreprises)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (Rc) figurant dans le Dce (dossier de consultation des entreprises)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (Rc) figurant dans le Dce (dossier de consultation des entreprises)”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1143979
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192624 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 378 443 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 11:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 11h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 098-301167 (2024-05-21)