24CC014_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24CC014_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Numéro de référence: 24CC014
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24CC014-01
Titre: Etat initial d'évaluation environnementale accompagnant à la planification écologique
Description du marché: Cf. CCTP
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24CC014-02
Titre: Inventaire exhaustif des zones humides
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de Consultation: Cf. Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le lion d'angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valleesduhautanjou.fr 📧
Téléphone: 0241953174 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1029335.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394857 (2024-07-02)