23N0232 Réalisation d'essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d'entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : le contrôle extérieur lié aux travaux de terrassements, de remblaiement des tranchées, de renforcement du sol support (couche de forme, fondation et base), de revêtement des chaussées, des couches de surface (liaison, reprofilage et roulement), des bétons des équipements de la voirie, des chaussées en béton, des ouvrages d'art courants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0232 Réalisation d'essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d'entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro de référence: 23N0232
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 23N0232
Titre: Realisation d essais et controles exterieurs dans le cadres des travaux d entretien excutes sur le patrimoine routier de la mnca
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande : Mini : 20 000,00 € Maxi : 700 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Métropole NCA : - Montant minimum annuel : 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 650 000 € HT Eau d'Azur : - Montant minimum annuel : 0 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Adresse postale: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certifications ISO/IEC 17025 + ISO 9001 + ISO/IEC 17020 ou équivalent: Pour le détail cf article 6.1.2 du Règlement de Consultation

Qualification Laboroute: La Qualification Laboroute est accordée par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures Mobiles (IDRRIM) lorsque le laboratoire respecte le référentiel Laboroute qui définit le modèle d’organisation de la qualité d’un laboratoire. Elle a pour objet d’apporter une reconnaissance extérieure et indépendante de la capacité des laboratoires routiers à réaliser des essais dans le respect des normes, des méthodes d’essais et des méthodes d’essais interne. Cette Qualification : - est une validation globale des moyens dont dispose le laboratoire, moyens humains, moyens matériels et moyens documentaires, - couvre les essais réalisés au laboratoire, et exécutés in-situ, spécifiés dans la Qualification, - atteste du bon fonctionnement d'un système qualité adapté à un laboratoire routier

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: Nice cedex 4
Commune postale: 06364
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387361 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 293 857 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d’un montant total de 293 857.50 € HT. Date de conclusion du contrat : 18/11/2024. Le nombre d’offres reçues: 2 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Environnemental
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23N0232-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 293 857 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 23N0232-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900838
Adresse postale: 1ère avenue 5600 mètres
Le Broc Center
Code postal: 06510
Commune postale: Carros le broc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.nice@groupeginger.com 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/11/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2024/S 233-730047 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0232 Réalisation d'essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d'entretien exécutés sur le patrimoine routier dela Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : le contrôle extérieur lié aux travaux de terrassements, de remblaiement des tranchées, de renforcement du sol support (couche de forme, fondation et base), de revêtement des chaussées, des couches de surface (liaison, reprofilage et roulement), des bétons des équipements de la voirie, des chaussées en béton, des ouvrages d'art courants

Valeur totale du marché (hors TVA): 293 857 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande : Mini : 20 000,00 € HT. Maxi : 700 000,00 € HT. En valeur en € HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Métropole NCA : - Montant minimum annuel : 20 000 € HT. - Montant maximum annuel : 650 000 € HT. Eau d'Azur : - Montant minimum annuel : 0 € HT. - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d'un montant total de 293 857.50 € HT. Date de conclusion du contrat : 18/11/2024. Le nombre d'offres reçues: 2 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 293 857 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 492293710 📞
URL: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Téléphone: +33 497133774 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 236-741719 (2024-12-03)

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