23MOE13 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la mise en sécurité et lumière des remparts, et l'aménagement des accès de la villa Noailles à Hyères

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Restauration de la partie des remparts de l'ancien château qui longe la Villa Noailles. Mise en sécurité et rénovation des remparts - Rénovation de la summer house pour réalisation d'une buvette - Mise en sécurité des accès et des cheminements piétons. -Rénovation du jardin Nord et du mur du chemin Saint Pierre La Vérification structurelle et la rénovation des remparts devront être réalisées dans le respect des monuments historiques. Le maître d'oeuvre devra également repenser les aménagements paysagers et la mise en valeur du jardin Nord qui est ouvert au public avec un aménagement compatible selon les évènements. Le périmètre comprend l'emprise de la villa Noailles et les cheminements d'accès à la villa Noailles DIAG + Mission de base étendue à l'OPC + missions complémentaires. Marché à prix global forfaitaire. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 4 500 000 euros HT. Bâtiment en réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23MOE13 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la mise en sécurité et lumière des remparts, et l'aménagement des accès de la villa Noailles à Hyères
Numéro de référence: 23MOE13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23MOE13
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la mise en sécurité et lumière des remparts, et l'aménagement des accès de la villa Noailles à Hyères
Description du marché:

Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la mise en sécurité et lumière des remparts, et l'aménagement des accès de la villa Noailles à Hyères . Missions DIAG APS APD PRO ACT VISA 50% EXE 50% DET AOR OPC + missions complémentaires. Mission de base : forfait provisoire de rémunération. DIAG et missions complémentaires : forfait définitif L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 500 000 euros HT . Durée prévisionnelle du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des éléments de missions débute à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service ou à défaut à la date de notification de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission concerné.

Informations complémentaires:

Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution du marché. Compétences attendues : Architecture des Monuments Historiques Structure, Ingénierie VRD, RESEAUX Plomberie Étude de sol, Économie de la construction Courant fort/courant faible Sécurité incendie Paysagisme

Produits/services supplémentaires:

Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: Villa Noailles Mnt de Noailles
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de suppression d'indice de révision et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 09:00:00 📅
Lieu: TOULON
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français -Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en : - Architecture des Monuments Historiques - Structure, - Ingénierie VRD, RESEAUX - Plomberie - Étude de sol, - Économie de la construction, - Courant fort/courant faible - Sécurité incendie - Paysagisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081970 (2024-02-06)

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