23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Dans le cadre de l'exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir : - sur les cours d'eau, et leurs milieux annexes, que ce soit en termes d'entretien ou d'opérations d'aménagement de berge ou corridors ou de réhabilitation et construction d'ouvrage en rivière ou sur milieux annexes, - sur les canaux, - sur les digues ou ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, au titre de conventions de gestion avec Voie Navigable de France, la Mairie de Toulouse intervient sur les canaux navigables. Le présent marché est un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande qui a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions concernent des opérations portant sur des ouvrages d'« infrastructures » dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la gestion des canaux de navigation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Egis Eau SA
• Naldeo
• Safege
• SCE

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché
2024-07-04	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC
Numéro de référence: 23MC0452AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)
Description du marché:

Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole - - Pm extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage Tm par convention)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables
Description du marché:

Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû
Description du marché:

Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû <br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Aucun agrément n'est demandé pour ce lot. Le candidat doit disposer : - de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de : - pour le lot 1 : de la création et/ou réhabilitation d'aménagements ou d'ouvrages en cours d'eau et milieux annexes, tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; Ou - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : Opqibi 0103 - Qualification 0103 - Amo en technique; Opqibi 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; Opqibi 0710 - Amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); Opqibi 0701 - étude de la biodiversité et des écosystèmes; Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques; Opqibi 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; Opqibi 0101 - Qualification 0101 - Amo en administratif et juridique; Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations; Opqibi 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; Opqibi 1102 - étude en terrassements complexes; Opqibi 1106 - étude de terrassements avec confortement; Opqibi 1107 - étude d'ouvrages fluviaux; Opqibi 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; Opqibi 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Pour les 3 lots: - des habilitations Aipr tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement
Aucun agrément n'est demandé pour ce lot.
Le candidat doit disposer :
- de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de :
- pour le lot 1 : de la création et/ou réhabilitation d'aménagements ou d'ouvrages en cours d'eau et milieux annexes, tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ;
Ou
- d'une ou plusieurs des qualifications suivantes :
Opqibi 0103 - Qualification 0103 - Amo en technique; Opqibi 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; Opqibi 0710 - Amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre,
aquatique ou aérienne); Opqibi 0701 - étude de la biodiversité et des écosystèmes; Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques; Opqibi 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; Opqibi 0101 - Qualification 0101 - Amo en administratif et juridique; Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations; Opqibi 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; Opqibi 1102 - étude en terrassements complexes; Opqibi 1106 - étude de terrassements avec confortement; Opqibi 1107 - étude d'ouvrages fluviaux; Opqibi 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; Opqibi 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
Pour les 3 lots: - des habilitations Aipr tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: Pour chaque lot: 35 HEURES / 50 000 euro(s) HT La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à : Toulouse Métropole : - 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1, dont 1 800 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 1 000 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 1 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, dont 600 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 500 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 5 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, dont 2 900 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 2 100 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; Ville de Toulouse : - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3, pour la partie bons de commande Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à :
Toulouse Métropole :
- 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1, dont 1 800 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 1 000 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ;
- 1 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, dont 600 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 500 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ;
- 5 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, dont 2 900 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 2 100 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ;
Ville de Toulouse :
- 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, pour la partie bons de commande
- 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, pour la partie bons de commande
- 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3, pour la partie bons de commande
Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification).
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276639 (2024-05-07)

Avis de marché (2024-06-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 323f0632-5e12-4005-a91f-acf721b450cf-01
Source: OJS 2024/S 110-338692 (2024-06-06)

Avis de marché (2024-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 323f0632-5e12-4005-a91f-acf721b450cf-01
Source: OJS 2024/S 131-406634 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Description
Description du marché:

Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m0520
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: 23mc0452aoo - Missions De Maitrise D'Oeuvre Gemapi - Cc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-1-1
Adresse postale: 650 Av Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@safege.fr 📧
Téléphone: 05 34 60 16 90 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SCE
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-1-2
Adresse postale: 8 Che De La Terrasse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: toulouse@sce.fr 📧
Téléphone: 0567340440 📞
Identifiant de l’offre: NALDEO
Nom: Naldeo
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-1-3
Adresse postale: 265 Rue De La Decouverte
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Courrier électronique: direction.sudouest@naldeo.com 📧
Téléphone: 05 61 39 88 88 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: sarah.sebbag@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0562887700 📞
Identifiant de l’offre: EGIS EAU SA
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-2-2
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 04 67 13 90 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463961-1-3-1
1463961-1-3-2
Courrier électronique: sebbag@arteliagroup.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276639-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

groupement de commande pour Toulouse Métropole et ville de Toulouse pour ville de Toulouse Le montant total des commandes est défini comme suit lot 1: 100 000 euro(s) maximum Ht lot 2: 100 000 euro(s) maximum Ht lot 3: 100 000 euro(s) maximum Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 532E6996-E641-7767-64CA03CFC91E18BF
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-767355 (2024-12-12)

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