2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

2024M0259 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'enseignement et d'un gymnase pour le Collège Giono à Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Numéro de référence: 2024M0259
Brève description:
2024M0259 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'enseignement et d'un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Informations complémentaires:
Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP. Par dérogation à l’article 15 du CCAG de maitrise d’œuvre, les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants : - la levée totale des réserves des marchés de travaux, - la fin de la garantie de parfait achèvement (prolongation comprise le cas échéant), - la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires de réclamation. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution est de 48 mois pour la tranche optionnelle 1 et 30 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement est de 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Les délais ci-avant sont donnés à titre purement indicatif, le Pouvoir Adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant, il en informera les candidats dans les meilleurs délais
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Adresse postale: Collège Jean Giono
Code postal: 06300
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concours restreint de maîtrise d’œuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice. La mission confiée au maître d’œuvre comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED). La tranche optionnelle 1 comprend la mission CSSI pour le suivi des travaux jusqu''à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle 2 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 200 000 euros HT valeur juillet 2024
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet ; il devra détenir à minima les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, CSSI, BIM management.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 45.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 201-621699 (2024-10-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes