Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Numéro de référence: 2024M0259
Brève description:
“2024M0259 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'enseignement et d'un gymnase pour le Collège Giono à Nice”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice”
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5.
Le concours sera suivi d'une procédure...”
Informations complémentaires
Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5.
Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP.
Par dérogation à l’article 15 du CCAG de maitrise d’œuvre, les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants :
- la levée totale des réserves des marchés de travaux,
- la fin de la garantie de parfait achèvement (prolongation comprise le cas échéant),
- la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires de réclamation.
A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution est de 48 mois pour la tranche optionnelle 1 et 30 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci.
Le délai d’affermissement est de 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
Les délais ci-avant sont donnés à titre purement indicatif, le Pouvoir Adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant, il en informera les candidats dans les meilleurs délais
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir :
- qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate
- qualité des références fournies.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet ; il devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet ; il devra détenir à minima les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, CSSI, BIM management.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 45.000 euros HT chacun....”
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 45.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334899786📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 201-621699 (2024-10-14)