2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP

Hôpitaux de Provence

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de la mission figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché par période est fixé dans le cahier des charges. Le montant maxmim, toutes périodes confondus, est de 220 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risques Qualite & Conseils

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP
Numéro de référence: 2024-0353
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1543845
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Adresse postale: Etablissement Du Ght Bouches Du Rhone
Code postal: 13005
Ville: Marseille 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (voir en ce sens, l'article 6.3 du Ccp)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que la prestation soit reconnue conforme et la facture validée. Toute non conformité suspendra le délai. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités de financement: fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage du présent avis est purement indicative. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A3CD191C-DCCF-14AA-5BC6E9AD2D32BFDA
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630623 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250238
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: 2024-0353 Mission D'Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation Et L'Execution De Marches Publics De Services D'Assurances Pour Le Ght Hdp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RISQUES QUALITE & CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Risques qualite & conseils
Numéro d'enregistrement national: 1543845-1-0-1
Adresse postale: 58 Av De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.ventura2@rq-conseils.fr 📧
Téléphone: 0783787293 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630623-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché d'Amo, et ce jusqu'au terme du dernier marché d'assurance conclu dans le cadre de l'exécution des prestations. En effet, une période d'un an est nécessaire entre la date de notification du marché d'Amo et la notification des nouveaux marchés d'assurance au 01/01/2026 (dont la durée d'exécution courra jusqu'au 31/12/2029). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CAD311A-0A27-54A0-7A937E971BDF7234
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CAD312E-9A29-08D1-179AF305F3F53B54
Source: OJS 2025/S 040-128464 (2025-02-25)

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