2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
SCE dep métropolitain incendie secours
prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528357
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 168-528357 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528357
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00, reconductible tacitement deux fois une année.les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 168-528357 (2023-08-28)
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