Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Description du marché:
“prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 01/01/2024 à 0h00.Il est reconduit tacitement deux fois 1an, sauf décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 01/01/2024 à 0h00.Il est reconduit tacitement deux fois 1an, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R 2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.En cas de reconduction, le marché prendra fin le 31/12/2027 minuit
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Informations complémentaires:
“- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
“financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, à...”
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00, reconductible tacitement deux fois une année.Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.il s'agit d'une relance de consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-644141 (2023-10-19)