Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
“2023a0421 - prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025064
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2024/S 010-025064 (2024-01-10)