vérifications périodiques réglementaires de diverses installations

Commune de Marignane

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les lots 1 à 5 pour les vérifications récurrentes annuelles et une partie à bons de commande avec montant maximum annuel sur tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-004-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162443
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 2 800 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations techniques
Numéro du lot: 01
Brève description: vérifications périodiques des installations techniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 2 800 euros (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications périodiques des extincteurs et Ria
Numéro du lot: 02
Brève description: vérifications périodiques des extincteurs et Ria
Informations complémentaires:

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 1 900 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications périodiques des aires de jeux
Numéro du lot: 03
Brève description: vérifications périodiques des aires de jeux
Informations complémentaires:

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 4 300 euros (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Numéro du lot: 04
Brève description: vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Informations complémentaires:

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 5 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications périodiques des moyens de secours et Ssi
Numéro du lot: 05
Brève description: vérifications périodiques des moyens de secours et Ssi
Informations complémentaires:

pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 6 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications périodiques des poteaux incendie
Numéro du lot: 06
Brève description: vérifications périodiques des poteaux incendie
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est : 35 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 - marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre commence à la notification.L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans chaque bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2023 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la commande publique
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@aws-france.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 055-162443 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482392
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162443
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 Marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 22 372 EUR 💰
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 42783.60 EUR 💰
Nom: sportest
Adresse postale: 3 Rue De Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 27 544 EUR 💰
Nom: apave Infrastructure et Construction
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62214.80 EUR 💰
46 200 EUR 💰
Nom: spgs
Adresse postale: 275 Rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
7

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués comprennent le montant de la partie forfaitaire et le montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles. Pour rappel, les montants maximum annuels par lot sont les suivants : Lot 1 - 2 800 euro(s) Ht / Lot 2 - 1 900 euro(s) Ht / Lot 3 - 4 300 euro(s) Ht / Lot 4 - 5 000 euro(s) Ht / Lot 5 - 6 000 euro(s) Ht / Lot 6 - 35 000 euro(s) HtLes montants de la partie forfaitaire sont les suivants : Lot 1 - 2 793 euro(s) Ht / Lot 2 - 8 795,90 euro(s) Ht / Lot 3 - 2 586 euro(s) Ht / Lot 4 - 10 553,70 euro(s) Ht / Lot 5 - 5 550 euro(s) Ht / Lot 6 - non concerné

Source: OJS 2023/S 151-482392 (2023-08-03)

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