l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les lots 1 à 5 pour les vérifications récurrentes annuelles et une partie à bons de commande avec montant maximum annuel sur tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaires de diverses installations
2023-004-Fcs
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre comporte une partie...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les lots 1 à 5 pour les vérifications récurrentes annuelles et une partie à bons de commande avec montant maximum annuel sur tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des installations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 - marignane
Description du marché: vérifications périodiques des installations techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 2 800 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des extincteurs et Ria
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: vérifications périodiques des extincteurs et Ria
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 1 900 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: vérifications périodiques des aires de jeux
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 4 300 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 5 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des moyens de secours et Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: vérifications périodiques des moyens de secours et Ssi
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 6 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des poteaux incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: vérifications périodiques des poteaux incendie
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est : 35 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre commence à la notification.L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans chaque bon de commande.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre commence à la notification.L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans chaque bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2023 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-162443 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 Marignane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vérifications périodiques des installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 372 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023rl019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vérifications périodiques des extincteurs et Ria
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42783.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023rl020
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vérifications périodiques des aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: sportest
Adresse postale: 3 Rue De Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 544 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023rl021
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructure et Construction
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62214.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023rl022
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vérifications périodiques des moyens de secours et Ssi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023rl023
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: vérifications périodiques des poteaux incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: spgs
Adresse postale: 275 Rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les montants indiqués comprennent le montant de la partie forfaitaire et le montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles. Pour rappel,...”
les montants indiqués comprennent le montant de la partie forfaitaire et le montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles. Pour rappel, les montants maximum annuels par lot sont les suivants : Lot 1 - 2 800 euro(s) Ht / Lot 2 - 1 900 euro(s) Ht / Lot 3 - 4 300 euro(s) Ht / Lot 4 - 5 000 euro(s) Ht / Lot 5 - 6 000 euro(s) Ht / Lot 6 - 35 000 euro(s) HtLes montants de la partie forfaitaire sont les suivants : Lot 1 - 2 793 euro(s) Ht / Lot 2 - 8 795,90 euro(s) Ht / Lot 3 - 2 586 euro(s) Ht / Lot 4 - 10 553,70 euro(s) Ht / Lot 5 - 5 550 euro(s) Ht / Lot 6 - non concerné
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Source: OJS 2023/S 151-482392 (2023-08-03)