il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme
2023-0018”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant...”
Brève description
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du département de la Somme avec la continuité possible sur les départements limitrophes. 80000 - amiens”
Description du marché:
“il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant...”
Description du marché
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification (prévu pour juin 2023) et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026/2027: Il comprend une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification (prévu pour juin 2023) et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026/2027: Il comprend une période initiale de 12 mois, qui pourra être tacitement reconduite dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et être en possession d?une licence de transport intérieur ou licence de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et être en possession d?une licence de transport intérieur ou licence de transport communautaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix des marchés subséquents sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix des marchés subséquents sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds publics/ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant total de l'ensemble des période est estimé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre a pour objectif de sélectionner les entreprises titulaires ("Co-Attributaires") qui seront ultérieurement mis en concurrence lors de la survenance du besoin.Les conditions d?exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires. Chaque consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent avec unco-attributaire.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 037-108313 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du département de la Somme avec la continuité possible sur les départements limitrophes. 80000 Amiens” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312145m
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46
Nombre d'offres reçues de PME: 46
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 46
Nom et adresse du contractant
Nom: mathilde Devaux
Adresse postale: av Jules Massenet
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202312162m
Nom et adresse du contractant
Nom: eric Beuvrier
Adresse postale: 59 Rue De Kriftel
Commune postale: Airaines
Code postal: 80270
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202312159m
Nom et adresse du contractant
Nom: poix Taxi
Adresse postale: 30 Rue Porte Boiteux
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202312165m
Nom et adresse du contractant
Nom: les Taxis Du Plateau Est
Adresse postale: 8 Pro Des Genets
Commune postale: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202312174m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambul'2000
Adresse postale: 1 Rue Du 73eme Ri
Commune postale: Combles
Code postal: 80360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202312164m
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp Hauts De France
Adresse postale: 57 Pl Rihour
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202312163m
Nom et adresse du contractant
Nom: class Affair Taxis Salouel
Adresse postale: 5 Rue Du Marechal
Commune postale: Herleville
Code postal: 80340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202312160m
Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de rochas
Commune postale: Corneilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202312180m
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Maf
Adresse postale: 6 Rue Du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312179m
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312178m
Nom et adresse du contractant
Nom: geoffroy
Adresse postale: 3 Rte De Paris
Commune postale: Peronne
Code postal: 80200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312177m
Nom et adresse du contractant
Nom: t.l.m
Adresse postale: 4 Rue Du 60eme R.I
Commune postale: Ailly-sur-Somme
Code postal: 80470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312176m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances De Feuquieres
Adresse postale: 14 Rue Ampere
Commune postale: Feuquieres-en-Vimeu
Code postal: 80210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances 2000
Adresse postale: rte De Boves
Commune postale: Ailly-sur-Noye
Code postal: 80250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312175m
Nom et adresse du contractant
Nom: sl Transport
Adresse postale: 27 Rue Maurice Ravel
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312181m
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Rose Xavier
Adresse postale: rue Des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202312182m
Nom et adresse du contractant
Nom: demouchy Secq
Adresse postale: 7 Imp Du Parc
Commune postale: Beauchamps
Code postal: 80770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202312183m
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Transport
Adresse postale: 28 Rue De Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202312184m
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Des Radios Taxis Amienois
Adresse postale: 2 Pas Alphonse Fiquet
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312185m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance Delattre
Adresse postale: av Du Marechal Foch
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312186m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Creceennes - transports Creceens
Adresse postale: 5 Rue Des Ecoles
Commune postale: Crecy-en-Ponthieu
Code postal: 80150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312187m
Nom et adresse du contractant
Nom: travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312188m
Nom et adresse du contractant
Nom: proxidrop
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202312189m
Nom et adresse du contractant
Nom: unigo
Adresse postale: 112 Rue Francoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312190m
Nom et adresse du contractant
Nom: morea
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312191m
Nom et adresse du contractant
Nom: association Pour La Promotion Des Handicapes Et La Gestion De Ses Structures
Adresse postale: 30 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Woincourt
Code postal: 80520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202312192m
Nom et adresse du contractant
Nom: jet 80 Leducq Perinaud
Adresse postale: 9 Rue Du Marais Du Vivier
Commune postale: Mareuil Caubert
Code postal: 80132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202312193m
Nom et adresse du contractant
Nom: lil Horizon
Adresse postale: 21 Rue Du Faubourg D''Arras
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202312194m
Nom et adresse du contractant
Nom: mickael Hinaut Hangi Taxi
Adresse postale: 9 Res Le Clos Fleuri
Commune postale: Hangest-en-Santerre
Code postal: 80134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312195m
Nom et adresse du contractant
Nom: go Transport
Adresse postale: 1 Rue Marechal Juin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312196m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Richard
Adresse postale: 9 Bis Rue Jean Doublet
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312197m
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance De Doullens
Adresse postale: 3 Rue De La Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312208m
Nom et adresse du contractant
Nom: carrycareservices
Adresse postale: 4 Rue Des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202312198m
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Taquet
Adresse postale: route D Etaisnil Lieu Dit Le Capron
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312200m
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Transport Stefanis
Adresse postale: 6 Lotissement Les Chamilles
Commune postale: Saint-Leger-les-Domart
Code postal: 80780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312201m
Nom et adresse du contractant
Nom: amj Cab
Adresse postale: 11 Avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202312202m
Nom et adresse du contractant
Nom: alysee Transport
Adresse postale: 11 Av Marc Sangnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202312203m
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance Service Voiturage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202312204m
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Sej
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312211m
Nom et adresse du contractant
Nom: accueil Taxi 80
Adresse postale: 6 Rue De La Vallee
Commune postale: Pissy
Code postal: 80540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312205m
Nom et adresse du contractant
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312206m
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Nicolas
Adresse postale: 8 Rue De Morchain
Commune postale: Cremery
Code postal: 80700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312207
Nom et adresse du contractant
Nom: mobi Nord
Adresse postale: 6 rue Leon Droux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transports Amienois De Personnes
Adresse postale: 16 Rue Du Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an (année scolaire) reconduit tacitement annuellement 3 fois...”
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an (année scolaire) reconduit tacitement annuellement 3 fois jusqu'à son terme, à savoir fin de l'année scolaire 2026-2027.Montant maximum annuel : 2 000 000 euros Ht (soit 8 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.46 offres reçues, 44 retenues
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-465266 (2023-07-27)