transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023008
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146446
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires :...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“0”
Intitulé du lot: no1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description:
“transport des élèves vers les établissements situés à MontaubanSans montant minimum / Montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois maximum”
Informations complémentaires:
“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires :...”    Afficher plus
Intitulé du lot: no2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)Sans montant minimum / Montant maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: no3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport des élèves vers les établissements situés hors départementsans montant minimum / Montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: no4 Transport des élèves en véhicule Pmr
Numéro du lot: 4
Brève description:
“transport des élèves en véhicule PmrSans montant minimum / Montant maximum 110 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires :...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“82000 - montauban”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a l'issue des périodes de reconduction le cas échéant”

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 050-146446 (2023-03-06)