transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap

Département du Tarn et Garonne

la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marché subséquents de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Tarn et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146446
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: no1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport des élèves vers les établissements situés à MontaubanSans montant minimum / Montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires:

le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10

Intitulé du lot: no2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)Sans montant minimum / Montant maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: no3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport des élèves vers les établissements situés hors départementsans montant minimum / Montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: no4 Transport des élèves en véhicule Pmr
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport des élèves en véhicule PmrSans montant minimum / Montant maximum 110 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 1nombre maximum de titulaires : 5

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82000 - montauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Preuve de l'inscription au registre des transporteurs- preuve d'assurance Rc et assurance flotte automobile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des périodes de reconduction le cas échéant

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 050-146446 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-385121
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146446
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82000 Montauban

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: eco Shuttle France
Adresse postale: 15 Rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervais-la-Foret
Code postal: 41350
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: a.s.o
Adresse postale: 3 Rue De La Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: navettes & Voyages
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: autocars Chauchard
Adresse postale: rte De Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: innoya Services
Adresse postale: 26 Che Des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Nom: alcis Ste Grand Sud
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom: societe De Transports Et De Location
Adresse postale: 9 Rue Voltaire
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 All Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Nom: aquitransport
Adresse postale: caminade
Commune postale: Sarlat-la-Caneda
Code postal: 24200
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
8
Source: OJS 2023/S 121-385121 (2023-06-22)

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