la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marché subséquents de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap
2023008”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marché subséquents de transport
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 82000 - montauban
Description du marché:
“transport des élèves vers les établissements situés à MontaubanSans montant minimum / Montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires:
“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires :...”
Informations complémentaires
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)Sans montant minimum / Montant maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport des élèves vers les établissements situés hors départementsans montant minimum / Montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 Transport des élèves en véhicule Pmr
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport des élèves en véhicule PmrSans montant minimum / Montant maximum 110 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires :...”
Informations complémentaires
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 1nombre maximum de titulaires : 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Preuve de l'inscription au registre des transporteurs- preuve d'assurance Rc et assurance flotte automobile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des périodes de reconduction le cas échéant
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 050-146446 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 82000 Montauban
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Shuttle France
Adresse postale: 15 Rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervais-la-Foret
Code postal: 41350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.o
Adresse postale: 3 Rue De La Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: navettes & Voyages
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Chauchard
Adresse postale: rte De Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: innoya Services
Adresse postale: 26 Che Des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Ste Grand Sud
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Transports Et De Location
Adresse postale: 9 Rue Voltaire
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“no2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 All Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202300804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 Transport des élèves en véhicule Pmr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aquitransport
Adresse postale: caminade
Commune postale: Sarlat-la-Caneda
Code postal: 24200
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2023/S 121-385121 (2023-06-22)