surveillance organisée du patrimoine Ouvrages d'art

Montpellier Méditerranée Métropole

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations d'ingénierie relative à la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art géré par Montpellier Méditerranée Métropole ( 31 communes ), et la formation du personnel à l'exécution des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement ), le présent accord-cadre est divisé en 7 lots : - lot 1 : Ouvrages d'art du Pôle Territorial Montpellier - lot 2 : Ouvrages d'art des Pôles Piémonts et Garrigues; Plaine Ouest; Littoral - lot 3 : Ouvrages d'art des Pôles Vallée du Lez; Cadoule et Bérange - lot 4 : Ouvrages d'art Tramway - lot 5 : Visites Appuis Immergés VAI - lot 6 : Ouvrages hydrauliques - lot 7 : PPHM ( portiques potences et hauts mâts ) L'Accord-Cadre à prix composites, sans minimum et un maximum pour tous les lots, porte sur 914 ouvrages d'art à visiter sur 3 années. Estimation totale euroht dpgf : 526 388 euroht + éventuel DQE : 1 111 500 euroHt - seuil total montant maxi : 1 530 000 euroHt-

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apave infrastructures et constructions
• SATIF
• Sedoa
• sido
• Socotec

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2D0064PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: , à l'attention de M le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP , 50, Place Zeus , Lieu dit Cs39556
Commune postale: Montpellier Cx 02
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055437
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M2d0064pp La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 056 388 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ouvrages d'art Pôle Territorial Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire; surveillance non programmée ou d'urgence et la formation du personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du BPU - l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année en cours

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Description des options: prestations similaires - marché négocié article R 2122-7 du CCP
Intitulé du lot: ouvrages d'art Pôles Piémonts et Garrigues; plaine ouest; littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année en cours

Intitulé du lot: ouvrages d'art Pôles Vallée du Lez; Cadoule et Bérange
Numéro du lot: 3
Brève description:

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire, surveillance non programmée ou d'urgence et la formation du personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du BPU

Intitulé du lot: ouvrages d'art Tramway
Numéro du lot: 4
Brève description:

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire, surveillance non programmée ou d'urgence et formation personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du BPU

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options: - prestations similaires - marché négocié article R 2122-7 du CCP
Intitulé du lot: visites Appuis Immergés VAI
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du BPU
Intitulé du lot: ouvrages hydrauliques
Numéro du lot: 6
Brève description:

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire,* surveillance non programmée ou d'urgence, formation du personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du BPU

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pphm Portiques potences, hauts mâts
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificat OPQIBI no1820 - diagnostic en ouvrage d'art
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat..prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires ( Pour les lots 1 à 4 et 6 l'accord-cadre est composite. Les prestations de surveillance organisée, sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Les prestations de surveillance non programmée ou d'urgence, font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et sont rémunérées par application des prix unitaires du Bpu.

Pour les lots 5 et 7 les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et sont rémunérées par application des prix unitaires du Bpu.)

Prix révisables . Semestriellement Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation : M2d0064pp

La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cx 02
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-055437 (2023-01-23)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations d'ingénierie relative à la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art géré par Montpellier Méditerranée Métropole ( 31 communes ), et la formation du personnel à l'exécution des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement ), le présent accord-cadre est divisé en 7 lots : - lot 1 : Ouvrages d'art du Pôle Territorial Montpellier - lot 2 : Ouvrages d'art des Pôles Piémonts et Garrigues; Plaine Ouest; Littoral - lot 3 : Ouvrages d'art des Pôles Vallée du Lez; Cadoule et Bérange - lot 4 : Ouvrages d'art Tramway - lot 5 : Visites Appuis Immergés VAI - lot 6 : Ouvrages Hydrauliques - lot 7 : PPHM ( portiques potences et hauts mâts ) L'Accord-Cadre à prix composites, sans minimum et un maximum pour tous les lots, porte sur 914 ouvrages d'art à visiter sur 3 années. Estimation totale eurosht DPGF : 526 388 eurosht + éventuel dqe : 1 111 500 eurosht - seuil total montant maxi : 1 530 000 eurosht

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095672
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055437
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations d'ingénierie relative à la surveillance du

patrimoine d'ouvrages d'art géré par Montpellier Méditerranée Métropole ( 31 communes ), et la formation du personnel à l'exécution

des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement ), le présent accord-cadre est divisé en 7 lots : - lot 1 : Ouvrages d'art du Pôle

Territorial Montpellier - lot 2 : Ouvrages d'art des Pôles Piémonts et Garrigues; Plaine Ouest; Littoral - lot 3 : Ouvrages d'art des Pôles

Vallée du Lez; Cadoule et Bérange - lot 4 : Ouvrages d'art Tramway - lot 5 : Visites Appuis Immergés VAI - lot 6 : Ouvrages

Hydrauliques - lot 7 : PPHM ( portiques potences et hauts mâts ) L'Accord-Cadre à prix composites, sans minimum et un maximum

pour tous les lots, porte sur 914 ouvrages d'art à visiter sur 3 années. Estimation totale eurosht DPGF : 526 388 eurosht + éventuel

dqe : 1 111 500 eurosht - seuil total montant maxi : 1 530 000 eurosht

Source: OJS 2023/S 033-095672 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations d'ingénierie relative à la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art géré par Montpellier Méditerranée Métropole ( 31 communes ), et la formation du personnel à l'exécution des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement ), le présent accord-cadre est divisé en 7 lots : - lot 1 : Ouvrages d'art du Pôle Territorial Montpellier - lot 2 : Ouvrages d'art des Pôles Piémonts et Garrigues; Plaine Ouest; Littoral - lot 3 : Ouvrages d'art des Pôles Vallée du Lez; Cadoule et bérange - lot 4 : Ouvrages d'art Tramway - lot 5 : Visites Appuis Immergés VAI - lot 6 : Ouvrages hydrauliques - lot 7 : PPHM ( portiques potences et hauts mâts ) L'Accord-Cadre à prix composites, sans minimum et un maximum pour tous les lots, porte sur 914 ouvrages d'art à visiter sur 3 années. Estimation totale euroht dpgf : 526 388 euroht + éventuel DQE : 1 111 500 euroht - seuil total montant maxi : 1 530 000 euroht

Valeur totale du marché: 2 056 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682562
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. Pour les lots de 1 à 4 et 6 l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Pour les lots 5 et 7, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant maximum du lot: DPGF du candidat retenu+dqe (montant maxi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

patrimoine d'ouvrages d'art géré par Montpellier Méditerranée Métropole ( 31 communes ), et la formation

du personnel à l'exécution des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement ), le présent accord-cadre

est divisé en 7 lots : - lot 1 : Ouvrages d'art du Pôle Territorial Montpellier - lot 2 : Ouvrages d'art des Pôles

Piémonts et Garrigues; Plaine Ouest; Littoral - lot 3 : Ouvrages d'art des Pôles Vallée du Lez; Cadoule et

bérange - lot 4 : Ouvrages d'art Tramway - lot 5 : Visites Appuis Immergés VAI - lot 6 : Ouvrages hydrauliques

- lot 7 : PPHM ( portiques potences et hauts mâts ) L'Accord-Cadre à prix composites, sans minimum et un

maximum pour tous les lots, porte sur 914 ouvrages d'art à visiter sur 3 années. Estimation totale euroht dpgf :

526 388 euroht + éventuel DQE : 1 111 500 euroht - seuil total montant maxi : 1 530 000 euroht

du personnel à l'exécution des visites de contrôle annuel ( Lots 1 à 3 uniquement )

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire; surveillance non programmée ou

d'urgence et la formation du personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires

du BPU

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire, surveillance non programmée ou

d'urgence et formation personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du

bpu

Description des options: restations similaires - marché négocié article R 2122-7 du CCP
Brève description:

surveillance organisée, prestation rémunérée par un prix global forfaitaire,* surveillance non programmée ou

d'urgence, formation du personnel, prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: sedoa
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 621 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: socotec
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 437 370 EUR 💰
426 590 EUR 💰
173 800 EUR 💰
Nom: satif
Commune postale: La Talaudiere
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 61 470 EUR 💰
Nom: apave infrastructures et constructions
Commune postale: Saint-Aunès
Valeur totale du marché: 221 130 EUR 💰
Nom: sido
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 139763.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots de 1 à 4 et 6 l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Pour les lots 5 et 7, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant maximum du lot: DPGF du candidat retenu+dqe (montant maxi).

Source: OJS 2023/S 217-682562 (2023-11-07)

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