Souscription d'un contrat d'assurance Dommages-ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » pour l'AMP

Société Aéroport Marseille Provence

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23A0220000
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aeroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143558 📞
Fax: +33 0442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500843&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130930
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.Le projet d'extension des installations de l'Aéroport Marseille Provence comprend notamment : - la création d'un bâtiment nommé « Coeur d'Aérogare » - les réaménagements des Halls A et B du terminal 1. Le Coeur occupera la totalité de la surface extérieure libre, se situant entre le Hall A et le Hall B du terminal 1. Le projet neuf est envisagé comme étant l'élément réunificateur de l'ensemble des différentes entités que constitue un aéroport. Il s'agit d'une opération majeure, qui configurera l'aéroport pour les décennies à venir. Une refonte, quasi globale, des intérieurs (Hall A & B) de l'Aéroport Marseille Provence est également prévue.
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Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Remi.aubert@mrs.aero
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2023/S 045-130930 (2023-02-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes