Souscription d'un contrat d'assurance Dommages-ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » pour l'AMP
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance Dommages-ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur...”
Titre
Souscription d'un contrat d'assurance Dommages-ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » pour l'AMP
23A0220000
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage/ Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les travaux de réalisation du bâtiment « Coeur d'aérogare » et réhabilitation des Halls A et B du Terminal 1 pour l'Aéroport Marseille Provence.Le projet d'extension des installations de l'Aéroport Marseille Provence comprend notamment : - la création d'un bâtiment nommé « Coeur d'Aérogare » - les réaménagements des Halls A et B du terminal 1. Le Coeur occupera la totalité de la surface extérieure libre, se situant entre le Hall A et le Hall B du terminal 1. Le projet neuf est envisagé comme étant l'élément réunificateur de l'ensemble des différentes entités que constitue un aéroport. Il s'agit d'une opération majeure, qui configurera l'aéroport pour les décennies à venir. Une refonte, quasi globale, des intérieurs (Hall A & B) de l'Aéroport Marseille Provence est également prévue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.