Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance complémentaire santé du personnel
AOO 2023 001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le marché est exécuté principalement dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00 avec possibilité pour les 2 parties de...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois précédant l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur...”
le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique au pli déposé sur le profil acheteur (voir condition article Iv.3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2023/S 020-054045 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 880 000 💰
Description
Description du marché:
“le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00 avec possibilité pour les 2 parties de...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois précédant l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2023 001
Titre: services d'assurance complémentaire santé du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue André Gatoux CS 10905
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 000 💰
Source: OJS 2023/S 173-541701 (2023-09-05)