sélection de contrôleurs de 1er niveau - programmes Interreg
Conseil regional Hauts de France
au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-24 | Avis de marché |
| 2023-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-0127
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054246
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 587 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: interreg Vi Europe
Numéro du lot: 02
Brève description: interreg Vi Europe
Valeur estimée hors TVA: 747 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interreg Vi Mer du Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: interreg Vi Mer du Nord
Valeur estimée hors TVA: 415 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 020-054246 (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-0127
Brève description:
au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054246
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 587 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
nous informons les soumissionnaires qu'une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Pour cela, le pouvoir adjudicateur se basera sur le numéro Siren des prestataires.Les candidats préciseront dans les pièces de l'offre leurs préférences géographiques, par ordre décroissant, des lots préférentiels (du lot le plus souhaité au lot le moins souhaité)
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Numéro du lot: 01
Brève description: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programmes interreg
Intitulé du lot: interreg Vi Europe
Numéro du lot: 02
Brève description: interreg Vi Europe
Valeur estimée hors TVA: 747 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interreg Vi Mer du Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: interreg Vi Mer du Nord
Valeur estimée hors TVA: 415 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'émission du 1er bon de commande pour chaque lot.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 020-054246 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 587 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311275
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: deloitte & Associes
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: harmonium
Adresse postale: 3 rue bayard
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 111 510 EUR 💰
Nom: bdl Valenciennes
Adresse postale: 31 avenue Clemenceau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 124 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 101-311275 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 587 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311275
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : l'accord cadre est conclu pour 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois 12 moismontant estimé du marché : 2 587 500 euros HtLes montants indiqués par candidats sont le résultat d'une simulation par devis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: deloitte & Associes
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: harmonium
Adresse postale: 3 rue bayard
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 111 510 EUR 💰
Nom: bdl Valenciennes
Adresse postale: 31 avenue Clemenceau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 124 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 101-311275 (2023-05-23)
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