au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: sélection de contrôleurs de 1er niveau - programmes Interreg
2022-0127
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau...”
Brève description
au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 587 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“nous informons les soumissionnaires qu'une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Pour cela, le pouvoir adjudicateur se basera sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
nous informons les soumissionnaires qu'une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Pour cela, le pouvoir adjudicateur se basera sur le numéro Siren des prestataires.Les candidats préciseront dans les pièces de l'offre leurs préférences géographiques, par ordre décroissant, des lots préférentiels (du lot le plus souhaité au lot le moins souhaité)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi...”
Site principal ou lieu d'exécution
les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 - lille
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Description du marché: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programmes interreg
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interreg Vi Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: interreg Vi Europe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 747 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interreg Vi Mer du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: interreg Vi Mer du Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'émission du 1er bon de commande pour chaque lot.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'émission du 1er bon de commande pour chaque lot.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 020-054246 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 587 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi...”
Site principal ou lieu d'exécution
les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312059m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associes
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202312061m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: interreg Vi Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: harmonium
Adresse postale: 3 rue bayard
Code postal: 59000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 510 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202312064m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: interreg Vi Mer du Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: bdl Valenciennes
Adresse postale: 31 avenue Clemenceau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 500 💰
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : l'accord cadre est conclu pour 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : l'accord cadre est conclu pour 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois 12 moismontant estimé du marché : 2 587 500 euros HtLes montants indiqués par candidats sont le résultat d'une simulation par devis
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Source: OJS 2023/S 101-311275 (2023-05-23)