Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Risques prévoyance et santé - Convention de participation Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
23CD310071”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une...”
Brève description
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 854 941 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Description du marché:
“Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de...”
Description du marché
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 943 691 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt...”
Description des renouvellements
Chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les niveaux de cotisation, l’expression des besoins porte sur les garanties indiquées aux conditions particulières (document du DCE) qui sont :
- A...”
Description des options
Pour les niveaux de cotisation, l’expression des besoins porte sur les garanties indiquées aux conditions particulières (document du DCE) qui sont :
- A adhésion obligatoire et facultative,
- La reprise du passé connu, souscrite ou non par l’Employeur en complément lors de la conclusion du contrat d’assurance, sous forme d’option à adhésion obligatoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474...”
Informations complémentaires
Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 :
Garantie prévoyance :
Valeur estimée de la participation par an : 134 812 euros
A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées les 3 dernières années: 2020= 131 129 €; 2021= 134 271 €; 2022= 134 812 €
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier...”
Description du marché
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 911 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474...”
Informations complémentaires
Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 :
Garantie santé :
Valeur estimée de la participation par an : 558 750 euros
A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées les 3 dernières années : 2020 = 500 685 € ; 2021 = 526 658 € ; 2022 = 558 750 €
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance
- Expertise du secteur au vu des références...”
Liste et brève description des conditions
- Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance
- Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de rémunération de la convention :
Participation versée par l’employeur public aux agents adhérents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-134524 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 854 941 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle du Rempart
Adresse postale: 1 RUE D’AUSTERLITZ
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal: 31072
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 943 691 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 691 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d’Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 911 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 911 250 💰
Source: OJS 2023/S 147-469976 (2023-07-28)