révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Blaisois

siab 41

prestations intellectuelles d'études concernant la révision no2 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois). Mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces : pas, doo, annexes dont diagnostic mis à jour, plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra et des enjeux (trajectoire bas carbone) ; renforcer notamment le volet air/énergie/climat et l'adéquation entre ressources présentes et futures (eau...) et besoins ; ajouter un volet logistique au DAC ; intégrer les modifications de périmètre ainsi qu'une analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; collaborer étroitement à la gouvernance et mener une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; réaliser une évaluation environnementale ; et assurer la sécurité juridique du document. Documents déjà réalisés à prendre en compte. Approbation du document d'urbanisme impérative avant fin 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• siab 41

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siab 41
Adresse postale: 34 rue de la Villette
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://scot-blaisois.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@scot-blaisois.fr 📧
Téléphone: +33 254564990 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110832
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 4 phases administratives : Mise à jour du diagnostic et ajout de Beauce-Val-De-Loire (30 communes) ; Ajustement du PAS ; Ajustement du DOO et Programme d'action (synthétique) ; Arrêt et accompagnement technique jusqu'à l'approbation du SCOT. Documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) à prendre en compte. 63 réunions en présentiels attendues - dont présence en séminaire le 3 juin 2023 matin.équipe pluridisciplinaire attendue : compétences en urbanisme, planification, paysage, économie, environnement, sociologie ou équivalent, transitions, etc. (voir Rc) L'Approbation devra impérativement avoir lieu fin 2025

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du SIAB (Syndicat Intercommunal de l'agglomération Blaisoise), 41 - loir-Et-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au RC
Situation économique et financière: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle: se référer au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25417784300029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-110832 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343424
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110832
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

mandataire : atopiaautres co-traitants (cf. Point V)Bl Evolution21 rue Voltaire75011 PARISSIRET : 793 489 204 00040code NUTS : frgarrigues beaulac AssociésAvocats du barreau de Paris7 rue Eernet Cresson75 014 PARISSIRET 52977355800059code NUTS : FR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 80523400200048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: institut D'Ecologie appliquee sarl
Numéro d'enregistrement national: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: Loiret 🏙️
Nom: nouveau territoire
Numéro d'enregistrement national: 87872653800019
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 242 266 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-343424 (2023-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)