prestations intellectuelles d'études concernant la révision no2 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois). Mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces : pas, doo, annexes dont diagnostic mis à jour, plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra et des enjeux (trajectoire bas carbone) ; renforcer notamment le volet air/énergie/climat et l'adéquation entre ressources présentes et futures (eau...) et besoins ; ajouter un volet logistique au DAC ; intégrer les modifications de périmètre ainsi qu'une analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; collaborer étroitement à la gouvernance et mener une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; réaliser une évaluation environnementale ; et assurer la sécurité juridique du document. Documents déjà réalisés à prendre en compte. Approbation du document d'urbanisme impérative avant fin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Blaisois
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations intellectuelles d'études concernant la révision no2 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois). Mettre à jour, moderniser...”
Brève description
prestations intellectuelles d'études concernant la révision no2 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois). Mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces : pas, doo, annexes dont diagnostic mis à jour, plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra et des enjeux (trajectoire bas carbone) ; renforcer notamment le volet air/énergie/climat et l'adéquation entre ressources présentes et futures (eau...) et besoins ; ajouter un volet logistique au DAC ; intégrer les modifications de périmètre ainsi qu'une analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; collaborer étroitement à la gouvernance et mener une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; réaliser une évaluation environnementale ; et assurer la sécurité juridique du document. Documents déjà réalisés à prendre en compte. Approbation du document d'urbanisme impérative avant fin 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du SIAB (Syndicat Intercommunal de l'agglomération Blaisoise), 41 - loir-Et-Cher”
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 4 phases administratives : Mise à jour du diagnostic et ajout de Beauce-Val-De-Loire (30 communes) ; Ajustement du PAS ;...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 4 phases administratives : Mise à jour du diagnostic et ajout de Beauce-Val-De-Loire (30 communes) ; Ajustement du PAS ; Ajustement du DOO et Programme d'action (synthétique) ; Arrêt et accompagnement technique jusqu'à l'approbation du SCOT. Documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) à prendre en compte. 63 réunions en présentiels attendues - dont présence en séminaire le 3 juin 2023 matin.équipe pluridisciplinaire attendue : compétences en urbanisme, planification, paysage, économie, environnement, sociologie ou équivalent, transitions, etc. (voir Rc) L'Approbation devra impérativement avoir lieu fin 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-110832 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 266 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: révision du Scot du Blaisois (Schéma de Cohérence Territoriale)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 80523400200048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: institut D'Ecologie appliquee sarl
Numéro d'enregistrement national: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Région: Loiret🏙️
Nom: nouveau territoire
Numéro d'enregistrement national: 87872653800019
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 266 💰