révision du SCOT de l'odet

Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: symescoto
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.scot-odet.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du SCOT de l'odet 202301
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description: révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'odet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Schéma de cohérence territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symescoto
Description du marché: elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sécurité juridique de la démarche et du document
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché: sécurité juridique de la démarche et du document
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et, en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville et d'agglomération de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service instructeur, un agent du service commande publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-141961 (2023-03-03)