Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Le marché implique la mise en œuvre de trois accords-cadres multi-attributaire (3 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2024-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de trois accords-cadres multi-attributaire (3 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Gard 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061121
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique la mise en œuvre de trois accords-cadres multi-attributaire (3 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 : Massif Central - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant.

Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après

Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre :

EP : Etudes Préliminaires

AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP)

PRO : établissement du dossier PROJET

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux

ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux

VISA: Visa des documents d’exécution

DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux

AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement

OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation

Missions complémentaires :

ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation

ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable

IPE : Interface avec les Projets Extérieurs

CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers

EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction.

La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 : Vallée du Rhône et Provence - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

Intitulé du lot: Lot 3 : Languedoc Roussillon - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: VISA: Visa des documents d’exécution;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes: A89 / A72

Autoroutes: A46S / A7 / A9 Est / A54 Est et A8

Autoroutes: A9 / A709 / A54 Ouest / A75 / A61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la valeur estimée de l’AC du lot concerné soit 250 k€ H.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

— Présentation d’une liste des principaux services de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.

— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalente :

1818 (ingénierie des ponts courants)

1820 (diagnostics OA)

0331 (DET)

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: service appel d'offre DOI Est
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend deux phases (une 1ère phase "candidatures" puis une 2nde phase "offres").Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Un règlement d’appel à candidatures est mis à disposition à l’adresse indiqué au I.3, et apporte des informations complémentaires.

Seuls les candidats retenus seront admis à déposer une offre dans un 2ème temps. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Forme juridique de l'attributaire: les AC seront attribués à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement volontaire permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1. Suite à cette évaluation, le maître d’ouvrage se réserve le droit de na pas leur attribuer plus d’un certain nombre de lo.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 022-061121 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de trois accords-cadres multi-attributaire (3 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : Massif Central - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA: Visa des documents d’exécution DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Services de conduite des travaux 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Vallée du Rhône et Provence - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Languedoc Roussillon - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation d'ouvrages d'art
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24222050
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIS - SIXENSE Lot1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARCADIS-SIXENSE
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200533
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com 📧
Téléphone: +33 0146237777 📞
Nom: SIXENSE Engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@sixense-group.com 📧
Téléphone: +33 0155172083 📞
Identifiant de l’offre: Offre DIADES - IXO lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DIADES-IXO
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 50886688600031
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Code postal: 75583
Courrier électronique: diades.vitrolles@setec.com 📧
Téléphone: +33 0442124130 📞
Nom: Ixo
Numéro d'enregistrement national: 90213707400032
Adresse postale: 22 avenue Lionel TERRAY
Code postal: 693330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: e.helin@ixo-france.fr 📧
Téléphone: +33 0428296270 📞
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 Rue des deux gares
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Courrier électronique: oa-vienne@ingerop.com 📧
Téléphone: +33 0474532258 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIS - SIXENSE lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre DIADES - IXO lot2
Offre INGEROP lot2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIS - SIXENSE lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre DIADES - SEDOA lot3
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DIADES-SEDOA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedoa
Numéro d'enregistrement national: 43046077400036
Adresse postale: 26 rue Joe Dassin
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bureaux@sedoa.fr 📧
Téléphone: +33 0467474424 📞
Identifiant de l’offre: Offre PCM GC - SEGIC lot3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PCM GC - SEGIC
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm genie civil & ouvrage d'art
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 0328559848 📞
Nom: SEGIC Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verriers le buisson
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 0169306666 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 172-530711 (2024-09-03)

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