regularisation administrative des captages D'Eau potable sur le perimetre du syndicat mixte de gestion de L'Eau et de L'Assainissement de guadeloupe (smgeag)
sm geag
le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d'utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d'autorisations préfectorales de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d'eau, au titre des codes de la santé et/ou de l'environnement.A l'échelle du SMGEAG, l'état d'avancement et l'ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d'eau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Qui ?- • sm geag
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-03-13 | Informations complémentaires |
| 2023-04-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm geag
Adresse postale: route de Blanchard. Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.smgeag.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142744
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation des études pour l'abandon des points de prélèvements par l'arrêt progressif de l'exploitation et remise en étét du site
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMGEAG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le gosier
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142744 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d'utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d'autorisations préfectorales de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d'eau, au titre des codes de la santé et/ou de l'environnement.A l'échelle du SMGEAG, l'état d'avancement et l'ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d'eau
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm geag
Adresse postale: route de Blanchard. Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.smgeag.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142744
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
les membres de la Commission d'appel d'offres ou commission d'ouverture des plis - séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation des études pour l'abandon des points de prélèvements par l'arrêt progressif de l'exploitation et remise en étét du site
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation des études pour l'abandon de points de prélèvements par l'arrêt progressif de l'exploitation et remise en état du site
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l'acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres
Intitulé du lot: procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,
Numéro du lot: 2
Brève description:
procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMGEAG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le gosier
Informations complémentaires:
les membres de la Commission d'appel d'offres ou commission d'ouverture des plis - séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142744 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164129
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142744
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-164129 (2023-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164129
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142744
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-164129 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208815
Numéro JO-S: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 9030012100016
Source: OJS 2023/S 070-208815 (2023-04-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208815
Numéro JO-S: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 9030012100016
Source: OJS 2023/S 070-208815 (2023-04-05)
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