regularisation administrative des captages D'Eau potable sur le perimetre du syndicat mixte de gestion de L'Eau et de L'Assainissement de guadeloupe (smgeag)
le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d'utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d'autorisations préfectorales de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d'eau, au titre des codes de la santé et/ou de l'environnement.A l'échelle du SMGEAG, l'état d'avancement et l'ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“regularisation administrative des captages D'Eau potable sur le perimetre du syndicat mixte de gestion de L'Eau et de L'Assainissement de guadeloupe (smgeag)”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie...”
Brève description
le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d'utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d'autorisations préfectorales de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d'eau, au titre des codes de la santé et/ou de l'environnement.A l'échelle du SMGEAG, l'état d'avancement et l'ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d'eau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études pour l'abandon des points de prélèvements par l'arrêt progressif de l'exploitation et remise en étét du site” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMGEAG
Description du marché:
“réalisation des études pour l'abandon de points de prélèvements par l'arrêt progressif de l'exploitation et remise en état du site” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend...”
Description des renouvellements
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l'acheteur sur le budget Eau...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l'acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors...”
Description du marché
procédures de régularisation administrative des captages d'eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend...”
Description des renouvellements
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le gosier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les membres de la Commission d'appel d'offres ou commission d'ouverture des plis - séance non publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-142744 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-142744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 140000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 35000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Objet
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée hors TVA 14 500 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée hors TVA 3 625 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2..7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché ou de l'accord cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 12la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Texte:
“durée en mois : 24 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 24 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur Hors TVA : 11 200 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 800 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2..7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché ou de l'accord cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 48 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Texte:
“durée en mois : 24la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 24la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Numéro de section: II.2..7
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché ou de l'accord cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 48 La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Texte:
“durée en mois : 24la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Texte
durée en mois : 24la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Numéro de section: II.2..7
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur Hors TVA : 3 160 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur Hors TVA : 790 000 euros
Source: OJS 2023/S 055-164129 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 9030012100016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 070-208815 (2023-04-05)