réalisation de levés topographiques et bathymétrique pour les travaux de pose des conduites, construction d'un réservoir, réhabilitation des réservoirs de Lescat

syndicat Production EP Auch-Aubiet

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 75 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de reconduction).L'objectif est de mettre à disposition du bureau d'études des données topographiques précises pour le dimensionnement du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

• syndicat Production EP Auch-Aubiet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-04-14	Informations complémentaires
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Production EP Auch-Aubiet
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164690
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande publique ;-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;-Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé est en particuliers le Fntp 7643 Géoreférencement d'ouvrage. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance : Les dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique sont applicables au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance. Il sera fait application de l'option B telle que définie à l'article B11.1 du Ccag-Pi. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique est fixé à 10 %.Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5 %

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique, après attribution du marché public à un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009706100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 056-164690 (2023-03-15)

Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231192
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164690
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-231192 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239941
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-239941 (2023-04-18)

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