réalisation de levés topographiques et bathymétrique pour les travaux de pose des conduites, construction d'un réservoir, réhabilitation des réservoirs de Lescat

syndicat Production EP Auch-Aubiet

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 75 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de reconduction).L'objectif est de mettre à disposition du bureau d'études des données topographiques précises pour le dimensionnement du projet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-04-14 Informations complémentaires
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Production EP Auch-Aubiet
Numéro d'enregistrement national: 20009706100010
Adresse postale: 1 rue Darwin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de levés topographiques et bathymétrique pour les travaux de pose des conduites, construction d'un réservoir, réhabilitation des réservoirs de Lescat”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 75 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 75 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Les dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique sont applicables au présent accord-cadre....”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 056-164690 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-164690

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/04/2023 08h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/04/2023 à 08h30
Source: OJS 2023/S 077-231192 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164690

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 079-239941 (2023-04-18)