le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête mobilité certifiée par le Cerema au sein du périmètre du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident...”
Brève description
le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone
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Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident...”
Description du marché
le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet est susceptible de bénéficier des fonds européens au titre de l'axe urbain de la priorité V du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le projet est susceptible de bénéficier des fonds européens au titre de l'axe urbain de la priorité V du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les sociétés candidates nouvellement créées : Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montbéliard
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 055-158876 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 425790
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 438400
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-158876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Smtnfc-Aopf-2023-01
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 790 💰
Source: OJS 2023/S 103-325738 (2023-05-26)