2023_psc_cnpf

ctre national de la prop forestiere

mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023_PSC_CNPF
Brève description:
mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national de la prop forestiere
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnpf.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.siry@cnpf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424016&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708287
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
conformément à l'article 7 du décret 2022-633, le marché public sera conclu par le CNPF avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible quatre fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché est donc de 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
conformément à l'article 7 du décret 2022-633, le marché public sera conclu par le CNPF avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno SIRY
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 17/11/2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708287 (2023-11-17)
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Produits/services:
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