mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023_psc_cnpf
2023_PSC_CNPF
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité...”
Brève description
mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité...”
Description du marché
mise en place d'un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible quatre fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible quatre fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché est donc de 72 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à l'article 7 du décret 2022-633, le marché public sera conclu par le CNPF avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
conformément à l'article 7 du décret 2022-633, le marché public sera conclu par le CNPF avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 17/11/2030
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708287 (2023-11-17)